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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDAC- Rue Philippe de Girard - BP 117
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ACTICUTTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICUTTER
SDAC SAS - Rue Philippe de Girard - BP 117

Numéro de dépôt :
3037911
Date de dépôt :
26/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2010

Présentation de la marque ACTICUTTER

Déposée le 26 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SDAC- Rue Philippe de Girard - BP 117 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTICUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SDAC- Rue Philippe de Girard - BP 117 domicilié(e) 84123 PERTUIS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDAC SAS - France.

La marque ACTICUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 17 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICUTTER est expirée depuis le 26 juin 2010.

SDAC- Rue Philippe de Girard - BP 117 a également déposé les autres marques suivantes : ACTIFIX


SDAC SAS - Rue Philippe de Girard - BP 117 - 84123 PERTUIS Cedex - France


SDAC SAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Outils et instruments à base de lames servant à couper manuellement. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, Voiles (gréement), matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, et/ou sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.